Conditions générales d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site internet de BOIRON. 

Le site " www.oscillo.fr " (ci-après " le Site ") vous permet d'accéder à des informations relatives à des produits BOIRON ainsi que d'éventuelles informations complémentaires concernant la santé, la forme physique ou encore l'activité sportive.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») qui s'appliquent à chaque utilisateur (ci-après « vous ») du Site.

La consultation du Site vaut acceptation implicite et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

1. Mentions légales

1.1 Responsable de la publication

BOIRON

SA au capital de 17 545 408 €
Siège social : 2 avenue de l’Ouest Lyonnais – 69 510 Messimy
Immatriculée au RCS Lyon sous le n° 967 504 697
Webmaster : internet@boiron.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)4 37 41 84 00
Directeur de publication : Maud BATISSON
En qualité de : Responsable communication produits
Noms et qualités des dirigeants de la société : Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale  

1.2 Editeur et concepteur du site

NOUVEAU MONDE

SAS au capital de 2 034063,20 €

45 QUAI RAMBAUD - 69286 LYON CEDEX 02

RCS LYON 387471785

N° TVA INTRA    FR29 387471485

Tél. 04 78 24 19 19

Mail. accueil@nouveaumonde.fr

1.3 Hébergeur du site

AMAZON WEB SERVICES


Le Site est hébergé par AWS Région Paris France - https://aws.amazon.com/fr/paris/
Amazon.com Legal Department
410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA 

2. Définitions

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU du Site :

  • Contenu : toutes les données que vous communiquez ou communiquées par BOIRON au sein du Site ;
  • Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

3. Nature des informations

Le Site vous permet d'accéder à des informations relatives à des produits BOIRON ainsi que d'éventuelles informations complémentaires concernant la santé, la forme physique ou encore l'activité sportive.

4. Conditions d’accès

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Néanmoins, les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à votre charge.

BOIRON met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer un accès de qualité à ses services. L'obligation est de moyens, BOIRON ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de BOIRON, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Vos données personnelles collectées sur le Site, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la page Politique de protection des données personnelles .

7. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données sont collectées automatiquement au moyen de « cookies ». Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont BOIRON ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.

9. Engagement de l’utilisateur

En navigant sur le Site, vous vous engagez à :

  • utiliser le Site de manière responsable et prudente ;
  • ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité des services proposés ;
  • ne pas utiliser le Site pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique, système ou équipement de communication.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

10. Opérabilité du Site

BOIRON peut, à tout moment, suspendre, bloquer ou interrompre l'accès au Site à un, plusieurs ou tous les utilisateurs, dans les cas suivants :

  • lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques ;
  • lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations ;
  • lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
  • dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.

11. Sécurité

BOIRON ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que le Site soit disponible de manière permanente. Ne pouvant pas contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, BOIRON ne peut garantir que le Site ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur.
Néanmoins, BOIRON fait de son mieux pour que le Site ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur, tablette ou smartphone utilisé pour accéder au Site.

12. Responsabilité de BOIRON

Les services proposés dans le cadre du Site par BOIRON sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les éventuels liens figurant sur le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. BOIRON ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. Le Site peut, de temps à autre, mettre à disposition des informations concernant la santé, la forme physique ou encore l’activité sportive. Ces informations reflètent exclusivement l'opinion des experts ou de leurs publications, ne coïncidant pas nécessairement avec celle de BOIRON. Elles sont fournies uniquement à des fins éducatives et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de la part de BOIRON. En ce sens, les informations fournies sur le site ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ni pour prescrire et / ou utiliser tout médicament produit par BOIRON.

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Boiron coopère pleinement avec n'importe quelle autorité visant à faire respecter la législation ou une décision définitive d’une juridiction.

13. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées par BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du Site.

Dernière mise à jour : août 2021

14. Généralités

Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

15. Charte ANSM

Les informations contenues sur le Site ont été établies dans le respect de la "Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques" éditée par l'Agence Nationale de Sécurité des Médicament (ANSM).

Ce Site a obtenu un visa publicitaire GP : VISA 20/02/67947501/GP/001

BOIRON se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.  

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Lyon seront seules compétentes.